CONDITIONS DE VENTE

PRIX - FACTURATION
Les prix sont ceux de notre tarif en vigueur au moment de la livraison. Ils sont établis hors taxes pour la facturation ( la TVA, étant calculée globalement en fin de facture). Les prix s'entendent pour un emballage bien déterminé. Ils sont DEPART NOS ENTREPOTS.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Les réglements doivent s'effectuer au comptant. Sauf accords particuliers de la direction Direction Commerciale.

EMBALLAGES
Tous nos emballages sont considérés comme perdus. Ils ne sont ni prêtés, ni consignés, ni repris (exceptés les fûts d'acétone).

TRANSPORT
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Toutes réserves doivent être faites par le destinataire dés reception des marchandises, et confirmées sous 48 heures au transporteur.

MARCHANDISES NON UTILISEES
Toute marchandises livrée conformément au bon de commande du client ne sera ni reprise ni échangée. A titre exceptionnel, certains produits d'utilisation peu courante pourront, dans un délai maximum d'un mois suivant la date de livraison, être repris à 70% de leur valeur d'achat aprés accord écrit de la Direction Commerciale. Les emballages entamés ne seront pas repris.

CONSEILS
Pour avoir connaissance des caractéristiques techniques et des conditions d'utilisation, se reporter aux notices techniques de chaque produit ou contacter éventuellement notre Service Technique. Les présentes conditions de vente valent dés passtion de la commande par le Client. Toutes dispositions contraires doivent recevoir notre accord écrit.

CONTESTATION
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent.
De convention expresse et sauf accord sollicité à temps par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :

• l'éxigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de réglement prévu ( par traite acceptée ou non acceptée )
• l'éxigibilté, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos factures sont payables à notre siège social et nos traitent ou acceptations ne font pas novation ou dérogation à cette clause. Sauf accords particuliers, nos factures sont patables au comptant. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard, d'un montant au moins équivalent à celui qui résulte de l'application d'un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal ( article 3 de la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 ).
Le Client ne pourra procéder à quelconque retenue de paiement, pour quelque motif que ce soit, y compris celui qui serait fondé sur une prétention contestée par SF Composites.

RESPONSABILITE POUR DEFAUT DE LA MARCHANDISE
La responsabilité de SF Composites vis à vis du Client n'est engagée que pour les propriétés de la marchandise qui ont été spécifiées par écrit ou pour des défauts de la marchandise qui rendent cette dernière impropre à l'usage attendu et prévu par SF Composites ou qui entravent considérablement son usage.

Nous demandons à tous nos clients qu'ils vérifient la compatibilté, les composants et le bon usage de nos produits avant toutes applications à l'aide des fiches techniques garanties par nos fournisseurs que nous mettons à disposition sur simple demande.
Nous recommandons vivement de réaliser un test au préalable.

SF Copmposites n'est en aucun cas responsable des dommages causés par le Client par suite d'un stockage ou d'un traitement impropre (ex: mélange inadéquate ) ou d'un usage inapproprié. En cas de défaut dûment constaté, la garantie de SF Composites sera, en tout état de cause, strictement limitée au montant de la marchandise livrée. SF Composites rejette toute prétention à des indemnités pour des dommages consécutifs pour autant que les dispositions légales l'y autorisent.
D'éventuelles réclamations du Client doivent être faites par écrit dans les trois jours qui suivent la reception de la marchandise au lieu convenu stipulé dans la confirmation de commande. La responsabilité de SF Composites est dégagée pour des réclamations qui seraient présentées aprés ce délai. Le Client est en droit de mettre la marchandise défectueuse à la disposition de SF Composites pour autant qu'il ait notifié le défaut dans le délai prévu. Un retour de la marchandise à SF Composites ne peut être effectué qu'avec l'assentiment de cette dernière.

RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, SF Composites conservera la propriété de la marchandise livrée au Client, soit en l'état, soit transformée, jusqu'à complet paiement du prix en principal et accessoires.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dés l'expédition des marchandises, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Le Client ne pourra, pour quelque raison que ce soit, procéder à la revente des marchandises acquises en vertu des présentes tant que leur prix n'aura pas été intégralement réglé à SF Composites.